Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions d'utilisation

1.1 Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation. Elles (ci-après le « Contrat » ou les « Conditions d'utilisation ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (personne physique ou morale) (« vous » ou l'« Utilisateur ») et VtoSave (« nous », « notre ») concernant l'utilisation de VtoSave et des autres sites associés détenus et/ou exploités par VtoSave (collectivement, le « Site »), ainsi que des produits et services

1.2 Vous ne pouvez utiliser les services proposés via ce site que si vous acceptez l'ensemble des conditions énoncées dans les présentes. En accédant au service, en le consultant, en l'utilisant, en téléchargeant, en copiant et/ou en y adhérant (collectivement, « utiliser »), vous déclarez comprendre et accepter ces conditions, y compris leur version la plus récente. Si vous refusez d'être lié par elles, veuillez cesser d'utiliser le service et supprimer toute copie en votre possession.

1.3 Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Veuillez les consulter régulièrement afin de connaître l'ensemble des règles encadrant votre utilisation du site et des services.

1.4 Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les services. Vous garantissez par la présente être âgé d'au moins 18 ans. Si les informations que vous fournissez à ce sujet s'avéraient inexactes, Pulse Groove ne saurait être tenu responsable, ne pouvant vérifier l'âge de ses utilisateurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le service qu'avec l'accord de votre parent ou tuteur. Vous devriez en outre examiner ces conditions avec lui afin de vous assurer que vous les comprenez et les acceptez tous les deux.

1.5 Si vous utilisez les services pour le compte d'une société ou d'une autre entité, le terme « vous » désigne à la fois vous-même et cette entité, et vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes un représentant habilité de l'entité, disposant du pouvoir de l'engager au titre des présentes conditions, et (b) vous acceptez ces conditions pour le compte de cette entité.

2. Octroi du droit d'utilisation

2.1 Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et limité d'accéder au service, de l'afficher de manière non publique et de l'utiliser, y compris l'ensemble des contenus qui y sont disponibles (le « Contenu »), sur votre ordinateur ou appareil mobile, conformément aux présentes conditions et sous réserve des restrictions (techniques ou autres) du service. Vous ne pouvez accéder au service et l'utiliser qu'à des fins personnelles et non commerciales.

2.2 Nous pouvons révoquer cette autorisation à tout moment, pour quelque motif que ce soit, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Vous acceptez de ne plus utiliser ni tenter d'utiliser le service après une telle révocation. À compter de celle-ci, votre droit d'utilisation prend fin, mais toutes les autres dispositions des présentes conditions demeurent applicables. Vous reconnaissez que nous ne sommes responsables ni envers vous ni envers un tiers de la révocation de ce droit d'utilisation.

2.3 Outre les conditions énoncées ici, votre utilisation du service est limitée par ses règles, fonctionnalités et restrictions techniques, susceptibles d'évoluer à notre seule discrétion. Vous ne devez pas tenter d'utiliser le service d'une manière pour laquelle il n'est ni prévu ni autorisé.

3. Nos droits et responsabilités

3.1 Les informations fournies via VtoSave et le site du service le sont « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie ni condition expresse ou implicite (légale ou de common law), y compris, sans limitation, toute garantie d'exactitude, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de continuité de service, de fiabilité, de sécurité, de rapidité ou de protection contre les virus informatiques. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions, de déclarations inexactes ou d'imprécisions dans les informations ;

3.2 Nous pouvons fournir des mises à jour ou améliorations du site, comprenant par exemple des corrections de bugs, de nouvelles fonctionnalités ou d'autres améliorations (collectivement : les « Mises à jour »). Vous reconnaissez toutefois que nous n'avons aucune obligation d'en fournir et que nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous ;

3.3 Restreindre ou suspendre votre accès aux services VtoSave, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes conditions ;

3.4 Nous ne saurions être tenus responsables des pertes, dommages ou autres préjudices résultant de votre utilisation, de votre mauvaise utilisation, de l'impossibilité d'utiliser les services VtoSave ou tout contenu, y compris des documents de tiers ou des contenus de sites externes, ou de votre confiance en ceux-ci, que ces pertes reposent sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence), une déclaration inexacte ou tout autre fondement juridique, et ce même si nous avions été informés de l'éventualité de tels dommages ;

3.5 Lorsque vous consultez des pages ou sites liés depuis les services VtoSave, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires ou différentes. Dans ce cas, les présentes conditions s'appliquent conjointement avec ces conditions supplémentaires. En cas de conflit, les conditions supplémentaires prévalent ;

4. Vos responsabilités

4.1 Vous reconnaissez que VtoSave est un outil à usage général. En particulier, mais sans limitation, VtoSave vous permet d'accéder à des médias sur diverses autres plateformes et, entre autres, de les télécharger et/ou de les convertir. VtoSave ne peut être utilisé que dans le respect de la loi. Nous n'encourageons, ne tolérons, ne provoquons ni n'autorisons aucun usage de VtoSave susceptible d'enfreindre la loi. Nous interdisons expressément l'utilisation de VtoSave pour télécharger tout contenu en violation du droit d'auteur.

4.2 Vous ne pouvez utiliser VtoSave que conformément aux présentes conditions et à l'ensemble des accords en vertu desquels VtoSave vous est fourni. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables. Vous reconnaissez être seul responsable de tous les actes et omissions résultant de votre utilisation de VtoSave.

4.3 Vous vous engagez à ne pas utiliser VtoSave à des fins illicites ou de toute manière interdite par les présentes conditions. Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune des activités interdites suivantes :

a) copier, distribuer ou divulguer tout ou partie de VtoSave, notamment par tout « scraping » automatisé ou non ;

b) utiliser tout système automatisé, notamment « robots », « spiders », « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder à VtoSave ;

c) transmettre des courriers indésirables, chaînes de lettres ou autres e-mails non sollicités ;

d) tenter d'interférer avec les transmissions à destination ou en provenance des serveurs hébergeant VtoSave, de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système, ou de déchiffrer ces transmissions ;

e) entreprendre toute action imposant, ou susceptible d'imposer selon notre seule appréciation, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;

f) téléverser via VtoSave des données invalides, virus, vers ou autres agents logiciels ;

g) utiliser VtoSave à des fins de démarchage commercial ;

h) entraver le bon fonctionnement de VtoSave ;

i) accéder à un contenu par une technologie ou un moyen autre que ceux fournis ou autorisés par VtoSave ;

j) contourner les mesures que nous pourrions employer pour empêcher ou restreindre l'accès à VtoSave ;

k) copier, imiter ou utiliser tout ou partie de VtoSave sans l'accord écrit préalable de VtoSave ;

l) intégrer dans un cadre (framing) ou établir un lien direct (hotlink) vers VtoSave ou tout contenu autre que le vôtre sans l'accord écrit préalable de VtoSave.

4.4 Vous acceptez de ne pas télécharger ni mettre à disposition, lors de l'utilisation de notre service, des contenus qui :

a) sont protégés par le droit d'auteur, le secret des affaires ou le droit des marques, ou soumis à d'autres droits de propriété de tiers, y compris les droits à la vie privée et à l'image, sauf si vous êtes titulaire de ces droits, disposez de l'autorisation expresse du titulaire légitime pour soumettre le contenu et nous accorder l'ensemble des licences prévues aux présentes, ou disposez d'un autre fondement juridique valable pour ce faire ;

b) sont obscènes, vulgaires, illicites, illégaux, diffamatoires, frauduleux, calomnieux, nuisibles, harcelants, abusifs, menaçants, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, haineux, offensants sur le plan racial ou ethnique, incitatifs, ou autrement inappropriés selon notre seule appréciation ;

c) représentent des activités illégales, encouragent ou représentent des atteintes physiques envers un groupe ou une personne, ou encouragent ou représentent des actes de cruauté envers les animaux ;

d) usurpent l'identité d'une personne ou d'une entité, ou vous présentent de manière trompeuse de quelque façon que ce soit, y compris par la création d'une fausse identité ;

e) constituent une infraction pénale, encouragent ou expliquent comment la commettre, portent atteinte aux droits d'un tiers, engagent une responsabilité ou enfreignent une loi locale, régionale, nationale ou internationale ; ou

f) constituent une publicité, une promotion, un « spam » non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de démarchage.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Les droits d'auteur, marques et tous autres droits de propriété relatifs au site, à VtoSave, aux services et au contenu (y compris, sans s'y limiter, les services, l'audio, la vidéo, les textes et les photographies, mais à l'exclusion du contenu des utilisateurs) appartiennent à VtoSave et/ou à ses concédants. Sauf disposition expresse contraire des présentes ou autorisation écrite de VtoSave, tous les droits relatifs au site, aux services et au contenu qui ne sont pas expressément accordés sont réservés. Vous vous engagez à ne pas copier, republier, intégrer dans un cadre, mettre à disposition en téléchargement, transmettre, modifier, louer, donner en location-gérance, prêter, vendre, céder, distribuer, concéder sous licence, sous-licencier, désosser le contenu, le site, VtoSave ou les services, ni à créer des œuvres dérivées, en dehors du cadre des services proposés par VtoSave via ses sites.

5.2 VtoSave décline par la présente tout droit sur les marques, marques de service, noms commerciaux, logos, droits d'auteur, brevets, noms de domaine ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Tous les droits de propriété intellectuelle de tiers mentionnés aux présentes, notamment les documents de tiers ou autres éléments fournis sur ce site, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. VtoSave ne revendique aucun droit de propriété sur des droits de propriété intellectuelle autres que les siens.

5.3 Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions utiliser tout retour, suggestion ou idée que vous nous transmettez au sujet du service, sans obligation de vous rémunérer ni de mentionner votre contribution.

6. Réclamations relatives au droit d'auteur

Notre politique est de répondre aux notifications de contrefaçon présumée conformes au droit international applicable en matière de propriété intellectuelle, y compris le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous estimez que l'une de vos œuvres protégées fait l'objet d'une contrefaçon, veuillez nous en informer en adressant votre réclamation à [email protected]. Pour que votre réclamation soit recevable, vous devez nous fournir les informations suivantes :

a) L'identification de l'œuvre protégée dont la contrefaçon est alléguée. Merci de décrire l'œuvre et, si possible, de joindre une copie ou l'emplacement (par exemple une URL) d'une version autorisée ;

b) L'identification du contenu prétendument contrefaisant et de son emplacement ou, pour les résultats de recherche, l'identification de la référence ou du lien vers le contenu ou l'activité en cause. Merci de décrire le contenu et de fournir une URL ou toute autre information utile permettant de le localiser sur le service ou sur Internet ;

c) Les informations permettant de vous contacter, notamment votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail ;

d) Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est autorisée ni par vous, ni par votre mandataire, ni par la loi ;

e) Une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire de l'œuvre prétendument contrefaite ou habilité à agir en son nom ; et

f) Une signature manuscrite ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de son représentant habilité.

7. Informations personnelles

Nous disposons d'une politique de confidentialité distincte ; votre acceptation des présentes conditions signifie également que vous l'avez lue et comprise. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment en publiant les modifications sur le service ou notre site. Aucune autre notification ne vous sera nécessairement adressée. Votre utilisation continue de l'application après de telles modifications vaudra reconnaissance de la politique de confidentialité et confirmation que vous l'avez lue et comprise.

8. Liens de tiers

8.1 Le service peut contenir des liens vers des sites tiers, annonceurs, services, offres spéciales ou autres activités qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas. Nous ne cautionnons ni n'assumons aucune responsabilité concernant ces sites, informations, documents, produits ou services tiers. Si vous accédez à un site, service ou contenu tiers depuis le service, vous le faites à vos propres risques et acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité en découlant.

8.2 Vous comprenez et reconnaissez qu'en utilisant notre service, vous pouvez être exposé à des contenus inexacts, offensants, indécents ou autrement contestables, ou susceptibles d'endommager vos systèmes informatiques ; sans limiter les autres clauses de limitation de responsabilité des présentes, vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tout droit ou recours légal ou en équité dont vous pourriez disposer à notre encontre à cet égard. Vous comprenez et reconnaissez que nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de publier, retirer ou bloquer l'accès à tout contenu, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis.

9. Garanties et limitations de responsabilité

9.1 L'ensemble des contenus et/ou services est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». VtoSave décline expressément toute déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, ou relatives au fonctionnement de ce site, des services ou du contenu. VtoSave ne garantit pas et ne fait aucune déclaration quant à la sécurité de son site, de ses services ou de son contenu. Vous reconnaissez que toute information transmise peut être interceptée lors de son acheminement ou autrement. VtoSave ne garantit pas que le site, les services, le contenu, les serveurs qui rendent ce site accessible ou les communications électroniques envoyées par VtoSave soient exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Sauf accord écrit de VtoSave, ses sous-traitants, agents, revendeurs ou distributeurs, ainsi que tout autre tiers, ne sont pas habilités à modifier la présente garantie limitée ni à consentir de garanties supplémentaires.

9.2 L'utilisation du site ou des services, ainsi que le téléchargement ou tout autre usage de produits via le site, relèvent de votre seule appréciation et de votre seul risque, étant entendu que vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique, de toute perte de données ou de tout autre préjudice en résultant. VtoSave décline toute responsabilité concernant les virus informatiques ou codes malveillants similaires téléchargés sur votre ordinateur depuis le site ou en lien avec les services ou produits proposés via celui-ci. Aucun conseil ni information, oral ou écrit, obtenu de VtoSave ou du site, ne saurait créer une garantie non expressément prévue par les conditions d'utilisation.

9.3 Le site et les services peuvent contenir des références à certains produits et services VtoSave susceptibles de ne pas être disponibles dans un pays donné. Une telle référence n'implique ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à un moment quelconque dans un pays particulier.

9.4 Vous comprenez et acceptez qu'en utilisant le site et les services, vous puissiez être exposé à des contenus que vous jugez offensants, indécents ou contestables et que, à cet égard, vous utilisez le site et les services à vos propres risques.

9.5 En aucun cas VtoSave ou l'une de ses sociétés affiliées ne saurait être tenu responsable de dommages directs, indirects, consécutifs, punitifs, particuliers ou accessoires (y compris, sans limitation, les dommages résultant d'une perte d'activité, de contrat, de revenus, de données, d'informations ou d'une interruption d'activité), quel qu'en soit le fondement juridique, résultant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site, les services ou le contenu, les produits, services, déclarations ou actes de tout tiers sur le site ou via celui-ci, à tout accès non autorisé à vos transmissions ou données ou à leur altération, à toute information envoyée ou reçue, ou non envoyée ni reçue, à tout défaut de stockage de données, à toute perte de données, à toute perte ou détérioration de fichiers ou de contenus, ou à tout service disponible via le site.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir le service ainsi que ses filiales, agents, concédants, dirigeants et autres sociétés affiliées, de même que leurs salariés, sous-traitants, agents, cadres et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, perte, responsabilité, tout coût, toute dette et toute dépense découlant : (a) de votre utilisation du service et de l'accès à celui-ci, y compris les données ou contenus que vous transmettez ou recevez ; (b) de votre violation d'une quelconque disposition des présentes conditions, notamment de vos déclarations et garanties ci-dessus ; (c) de votre violation des droits d'un tiers ou de toute loi, règle ou réglementation applicable. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour les dommages, réclamations, responsabilités, pertes et autres frais, qu'une action en justice ou une autre procédure soit engagée ou non, résultant du manquement de l'utilisateur aux présentes conditions. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et nous convenons de ne jamais engager d'action collective ou représentative, d'action en qualité de procureur général privé ou d'arbitrage collectif, ni d'y participer.

11. Résiliation des services

11.1 La durée du présent contrat prend effet dès que vous commencez à utiliser le site ou les services et se poursuit indéfiniment, sauf résiliation écrite par VtoSave ou par vous. VtoSave se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services ou toute partie de ceux-ci à tout moment. Sans préjudice de tout autre droit, les présentes conditions prendront automatiquement fin si vous ne respectez pas les restrictions ou autres exigences qui y sont énoncées. À la résiliation ou à l'expiration des présentes, vous devrez cesser immédiatement toute utilisation du site et des services, y compris toute utilisation des marques, noms commerciaux, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de VtoSave.

11.2 À la résiliation du présent contrat, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le site ou les services de quelque manière que ce soit.

12. Modifications des présentes conditions

12.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis, afin de nous conformer à des exigences légales, à l'évolution de nos relations commerciales ou à des modifications des services VtoSave qui vous sont fournis. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, veuillez cesser d'utiliser les services VtoSave.

12.2 Toute version actualisée des présentes conditions remplace et annule la version précédente, laquelle cesse immédiatement de produire ses effets à la date d'entrée en vigueur de la version actualisée.

13. Nous contacter

Pour toute question ou suggestion concernant les présentes conditions d'utilisation, écrivez-nous à [email protected].